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SFR condamné

Dans sa décision, révélée par Capital, la Cour d’appel de Paris a estimé que SFR n’avait pas respecté l’injonction du tribunal de commerce en 2016 et lui a ordonné le 8 octobre dernier de communiquer à nouveau auprès de ses clients dans les 3 mois, sous peine d’une astreinte de 500 000€ par jour de retard.

SFR devra donc renvoyer aux clients concernés un courrier dans lequel il indiquera clairement que leur logement n’est pas raccordé de bout en bout à la fibre mais par un câble relié à la fibre. Il devra aussi fournir la distance du nœud de raccordement optique (NRO), le nombre d’abonnés connecté à ce NRO ainsi que le débit moyen dont il peut bénéficier en heures creuses et pendant les périodes d’affluence. Il devra enfin indiquer clairement au client qu’il peut résilier son offre immédiatement et sans frais.

Si les performances des offres en câble coaxial commercialisés par SFR peuvent suffire à une majorité d’utilisateurs, SFR n’aurait pas dû laisser entendre qu’il s’agissait de fibre optique de bout en bout. Les clients qui recevront le courrier de SFR auront donc, s’ils le souhaitent, la possibilité de résilier leur offre immédiatement et sans frais. En revanche, ils ne pourront pas prétendre à obtenir des dommages et intérêts, sauf à réussir à prouver un réel préjudice financier, ce qui est loin d’être évident.

 

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